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Avocat parlant Français, Anglais, Néerlandais
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Droit des contrats

Avocat en droit des contrats

Un avocat pratiquant le droit des contrats peut vous éclairer quant aux lois et règlements régissant les contrats que vous avez conclus ou envisagez de conclure. Il peut analyser vos projets et vous éclairer quant à leur légalité. Dans certains cas, il peut vous proposer des alternatives pour éviter écueils ou inconvénients, et attirer votre attention sur des questions auxquelles vous n’avez pas songé. Il peut procéder à la rédaction des conventions et autres documents contractuels ou à la relecture et adaptation des projets qui vous ont été soumis par des tiers.
Lorsque le contrat est déjà conclu, il peut vous conseiller et vous assister en vue de la prévention de différends et, si ce n’est pas possible, dans le règlement des litiges.
Maître Véronique Gebbink vous propose ses compétences dans tous ces domaines, entre autres
  • L’analyse et la rédaction de contrats civils et commerciaux, en matière de vente, de distribution, baux, cessions d’entreprises ou de fonds de commerce, contrats avec des prestataires de services et bien d’autres
  • Les questions d’exécution ou d’inexécution des dits contrats, en ce compris les questions de responsabilité contractuelle et le recouvrement de créances
  • La fin des contrats,
Avocat en droit des contrats
Le cabinet de Maître Gebbink est situé au 51 avenue de Tervueren à Bruxelles (Etterbeek). Il est accessible en voiture ou par les transports en commun (stations de métro Mérode ou Montgomery, tram ou bus 7, 25, 27, 39, 44 61, 80 et 81). Pour un rendez-vous ou un renseignement, Me Gebbink est joignable par téléphone les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 19h30 et le mercredi de 14h à 19h30
 

L’analyse et la rédaction de contrats

Pour mieux vous assister, il faut bien cerner ce que vous attendez du contrat, et Maître Véronique Gebbink se penche dans un premier temps sur vos attentes et souhaits avant de vous conseiller et, le cas échéant, procéder à la rédaction ou à la relecture de vos projets de convention. Elle peut aussi vous accompagner dans les négociations.
Faire appel à un avocat à ce stade permet de mieux savoir à quoi vous en tenir et peut vous éviter nombre d’écueils. De la sorte, il y a nettement plus de chances que le contrat réponde utilement à vos besoins. Beaucoup de différends ou même litiges concernant la validité de l’accord, son interprétation, son exécution ou sa fin peuvent être évités en veillant à une bonne négociation de la convention et en retranscrivant l’accord de manière claire, complète et juridiquement valable
L’analyse et la rédaction de contrats
Bien sûr, Maître Gebbink peut aussi vous assister dans le cadre de la négociation ou de la rédaction de modifications à un contrat existant par la voie d’avenants.
 

L’exécution ou l’inexécution des contrats

Lorsque vous avez un doute ou une question relative à un contrat que vous avez conclu, il vaut mieux vous renseigner tout de suite pour savoir à quoi vous en tenir et éviter des problèmes ultérieurs. De même, lorsque vous hésitez entre plusieurs possibilités pour résoudre un problème, il peut être utile d’en discuter avec un avocat qui pourra vous conseiller plus outre sur les avantages et inconvénients de l’une ou l’autre stratégie.
Lorsqu’une partie à un contrat viole ses obligations, son cocontractant peut soit exiger l’exécution forcée de la convention, soit – si le manquement est suffisamment grave – en poursuivre la résolution judiciaire. Dans certains cas, il peut aussi résilier le contrat sans intervention de la justice. Lorsque la violation d’une obligation contractuelle a porté préjudice, la victime peut réclamer des dommages et intérêts à celui qui est en faute et lorsque le contrat est résolu ou résilié aux torts et griefs d’une partie, une indemnité peut être due par cette dernière.
Si vous vous trouvez confronté à une question, un doute ou un problème dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou si vous vous estimez à tort victime d’une résiliation irrégulière de la convention par la partie adverse, Maître Véronique Gebbink peut vous informer, vous conseiller et vous assister. Elle peut tenter de dégager une solution amiable et, si cela ne s’avère pas possible, faire valoir vos droits en justice.
 

Les problèmes de paiement

Pour faire face aux problèmes d’impayés, l’assistance d’un avocat peut être des plus utiles, que ce soit dans un premier temps par l’envoi d’une ou plusieurs mises en demeure ou par l’intentement d’une procédure en vue d’obtenir un titre exécutoire, qui vous permettra ensuite de procéder à l’exécution forcée à charge de votre débiteur négligent ou récalcitrant. Me Gebbink peut vous accompagner et vous guider dans la phase précontentieuse, dans la phase judiciaire et dans la procédure d’exécution forcée du jugement intervenu.
Par ailleurs, si vous avez des difficultés à vous acquitter de vos factures ou dettes, Maître Gebbink peut vous aider à négocier un accord avec votre créancier. Si vous êtes assignés, elle peut vérifier si ce qui vous est réclamé est incontestablement dû et s’il échet contester ce qui est contestable, demander des termes et délais, vous assister dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée
 

La fin des contrats

Souhaitez-vous ne plus être lié par un contrat que vous avez conclu ? Maître Gebbink peut vérifier si et dans quelle mesure c’est possible et vous éclairer sur vos droits ou obligations en la matière. Elle peut également vous indiquer de quelle manière procéder et rédiger les documents qui s’imposent. Le cas échéant, elle peut aussi vous assister dans le cadre de négociations avec vos cocontractants pour dégager une solution utile à vos préoccupations. Et si une procédure judiciaire s’avère nécessaire, elle peut vous assister et représenter dans la rédaction des actes procéduraux et à l’audience.
Quelle que soit votre question, Me Véronique Gebbink propose un accompagnement personnalisé : elle ne se contente pas de contrats ou solutions standard qui ne rencontrent que partiellement vos préoccupations, mais vous assiste en vue de trouver des solutions sur mesure, en fonction de vos desiderata bien spécifiques.
Vous appréciez, partagez !
Véronique Gebbink Télèphone02 808 44 48
AdresseAvenue de Tervueren 51/4
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